Note aux Maires et Élus
Un dispositif concret de prévention routière pour votre commune
Lettre ouverte aux élus locaux
Madame, Monsieur le Maire,
En 2024, 3 193 personnes ont perdu la vie sur les routes françaises. Parmi elles, 23% étaient victimes d'un accident impliquant l'alcool. Ce sont près de 700 morts évitables chaque année — des pères, des mères, des enfants, des voisins. Des visages que vous connaissez peut-être.
Ces accidents ne se produisent pas sur les autoroutes ou dans les grandes métropoles uniquement. Ils surviennent sur les routes de campagne, dans les rues de nos bourgs, après une soirée dans un bar du centre-ville. Ils surviennent sur votre territoire. Et lorsqu'ils surviennent, c'est vous que l'on interroge.
En tant que premier magistrat de votre commune, vous exercez le pouvoir de police municipale (article L2212-2 du CGCT). La sécurité de vos administrés est au cœur de vos responsabilités. Mais au-delà du cadre légal, c'est une responsabilité morale que vous portez : celle d'avoir agi, d'avoir tout tenté, d'avoir mis en place les dispositifs qui existaient.
Prevention T.V est un dispositif innovant qui installe des écrans de prévention routière dans les bars, restaurants, boîtes de nuit et cavistes de votre commune. Des vidéos percutantes — crash tests, témoignages de rescapés, rappels de la loi — sont diffusées en continu, au moment précis où vos administrés consomment de l'alcool et s'apprêtent à reprendre le volant. Pas après l'accident. Avant.
Ce n'est pas un gadget. Les études de l'INSERM démontrent que la prévention ciblée sur les lieux de consommation réduit de 50% les comportements à risque. Ce chiffre ne vient pas d'un argumentaire commercial. Il vient de la recherche scientifique, de celles et ceux qui consacrent leur carrière à comprendre pourquoi les gens prennent le volant en état d'ivresse — et comment les en dissuader.
Nous ne vous demandons pas un effort financier considérable. Nous vous proposons un partenariat structuré, cadré par une convention officielle, avec un rapport d'impact que vous pourrez présenter à votre conseil municipal, à la presse locale, à vos administrés. Nous vous proposons la preuve que vous avez agi — avant que le pire ne se produise.
Ce que Prevention T.V apporte à votre commune :
- 1.Réduction des accidents — Un impact direct et mesurable sur la sécurité routière locale, avec des chiffres vérifiables et communicables.
- 2.Engagement visible — Démontrez à vos administrés que vous agissez concrètement pour leur sécurité, pas seulement que vous l'affirmez.
- 3.Convention officielle — Un partenariat cadré, avec rapport d'impact mensuel utilisable en conseil municipal et dans vos communications institutionnelles.
- 4.Coût maîtrisé — Offre Collectivité sur devis, dimensionnée à la taille de votre commune. Possibilité de mobiliser des financements croisés (FNPCA, ARS, Région).
- 5.Responsabilité protégée — En cas d'accident sur votre commune, pouvoir démontrer les actions de prévention mises en place constitue un élément de défense et une preuve de diligence.
- 6.Mobilisation des professionnels locaux — Le dispositif crée un réseau d'établissements responsables sur votre commune, engagés collectivement dans une même démarche citoyenne.
- 7.Communication de mandat — Une action concrète, chiffrée, visible, que vous pouvez valoriser dans vos bilans de mi-mandat et en vue des prochaines élections.
- 8.Déploiement rapide — De la signature de la convention à l'installation des premiers écrans, le délai est inférieur à 30 jours. Aucun chantier, aucun travaux, aucune perturbation.
Retour sur investissement pour votre commune
Chaque accident grave coûte en moyenne 500 000 € à la collectivité (soins, secours, instruction judiciaire, perte de productivité). Un mort sur la route représente en moyenne 3 millions d'euros de coût social selon le ministère des Transports. Le coût de Prevention T.V est sans commune mesure avec ce que vous économisez — en argent public, mais surtout en vies humaines.
Commune de 2 000 habitants
- Établissements partenaires estimés2 bars
- Personnes exposées par soir60
- Impact potentiel1 à 2 drames évitables sur 5 ans
Commune de 5 000 habitants
- Établissements partenaires estimés5 bars
- Personnes exposées par soir200
- Impact potentiel3 à 5 drames évitables sur 5 ans
Commune de 15 000 habitants
- Établissements partenaires estimés14 bars
- Personnes exposées par soir600
- Impact potentiel10 à 15 drames évitables sur 5 ans
Commune de 50 000 habitants
- Établissements partenaires estimés45 bars
- Personnes exposées par soir2000
- Impact potentiel30 à 50 drames évitables sur 5 ans
Estimations basées sur les statistiques ONISR 2024 et le taux moyen d'accidentalité liée à l'alcool en milieu rural et périurbain. Ces chiffres sont indicatifs ; chaque territoire présente ses propres particularités.
Processus d'installation en 3 étapes
De votre premier contact à la mise en service des écrans, tout est cadré. Aucune compétence technique requise de votre part.
Convention et déploiement
Signature d'une convention officielle entre Prevention T.V et la commune. Identification des établissements partenaires. Installation des écrans en moins d'une journée par établissement, sans travaux.
Diffusion et suivi
Les spots de prévention sont diffusés en continu, avec rotation intelligente selon les horaires. Un dashboard centralisé permet à la commune de suivre l'activité en temps réel.
Rapport et communication
Un rapport d'impact mensuel vous est transmis avec les chiffres de diffusion, les établissements actifs et les indicateurs locaux. Ce document peut être présenté en conseil municipal.
Cadre juridique
Article R3353-2 du Code de la Santé Publique
Obligation d'affichage de prévention
Les débitants de boissons à consommer sur place sont tenus d'apposer dans leur établissement une affiche rappelant les dispositions relatives à la répression de l'ivresse publique et à l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Implication : Prevention T.V va au-delà de cette obligation légale en proposant un dispositif dynamique et impactant, transformant une contrainte réglementaire en action de prévention réelle.
Article L3342-1 du Code de la Santé Publique
Interdiction de vente aux mineurs
La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
Implication : Les spots Prevention T.V incluent des rappels visuels sur l'interdiction de vente aux mineurs, aidant les établissements à respecter cette obligation.
Pouvoir de police du Maire — Art. L2212-2 CGCT
Responsabilité communale en matière de sécurité
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Le maire exerce les pouvoirs de police dans la commune.
Implication : Soutenir Prevention T.V permet au maire de démontrer son engagement actif pour la sécurité de ses administrés, au-delà de ses obligations légales.
Responsabilité pénale des débitants de boissons
Risques encourus en cas de manquement
Le fait de vendre de l'alcool à une personne manifestement ivre est puni de 750€ d'amende. En cas d'accident mortel, la responsabilité civile et pénale du débitant peut être engagée.
Implication : Prevention T.V constitue une preuve tangible de l'engagement de l'établissement dans la prévention, un argument de défense en cas de mise en cause.
Article L3323-2 du Code de la Santé Publique — Loi Évin
Encadrement strict de la publicité pour l'alcool
La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites est autorisée, sous réserve qu'elle ne soit pas destinée aux mineurs et qu'elle soit accompagnée d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
Implication : La Loi Évin impose aux acteurs de la filière alcool une responsabilité de santé publique. Prevention T.V offre aux établissements un outil concret pour aller au-delà du simple avertissement légal, en intégrant cette exigence dans une démarche de prévention active et mesurable.
Article 221-6 du Code pénal — Homicide involontaire
Responsabilité pénale en cas d'accident mortel par négligence
Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Implication : Un gérant de bar qui sert de l'alcool à une personne manifestement en état d'ivresse, laquelle cause ensuite un accident mortel, peut voir sa responsabilité pénale engagée sur ce fondement. Mettre en place Prevention T.V constitue une preuve de diligence active et de volonté de prévenir ce type de drame.
Article L2213-1 du CGCT — Police de la circulation
Pouvoir du maire sur la sécurité des voies publiques
Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État dans le département sur les routes à grande circulation.
Implication : Ce pouvoir de police confère au maire une responsabilité directe sur la sécurité des voies de sa commune. Tout accident évitable imputable à l'alcool peut être examiné au regard de l'inaction de l'élu. Soutenir Prevention T.V s'inscrit dans l'exercice actif et documenté de cette compétence.
Jurisprudence — Cour de cassation, responsabilité des débitants
Mise en cause des gérants après un accident lié à l'alcool
La Cour de cassation a confirmé, à plusieurs reprises, que la responsabilité civile d'un débitant de boissons pouvait être retenue lorsqu'il avait servi de l'alcool à une personne en état d'ivresse manifeste, qui avait ensuite causé un dommage à un tiers (Cass. civ. 2e, 19 mai 1988 ; Cass. crim., 6 janvier 1993). La faute d'imprudence ou de négligence du professionnel est appréciée au regard de son obligation de vigilance.
Implication : Cette jurisprudence constante rappelle que la responsabilité des professionnels de la nuit et de la restauration ne s'arrête pas à la sortie de leur établissement. Prevention T.V crée une trace probante de l'engagement de l'établissement, susceptible de constituer une circonstance atténuante ou un élément de défense en cas de litige.
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